# MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site **Conte de Soie** (accessible à l’adresse https://contedesoie.com) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
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## 1. Éditeur du Site
Le site internet **Conte de Soie** est édité et exploité par :
– **Raison sociale :** GELSON FABIANO HAAG CARDOZO (FIVE STARS MARKETING DIGITAL)
– **Forme juridique :** Entreprise Individuelle
– **Numéro d’immatriculation (CNPJ / Registre des entreprises) :** 33.644.111/0001-90
– **Siège social :** R Véu da Noiva, 174 — Contorno, Ponta Grossa — PR, CEP 84.060-820, Brésil
– **Adresse de courrier électronique :** bonjour@contedesoie.com
– **Directeur de la publication :** Gelson Fabiano Haag Cardozo
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## 2. Hébergement du Site
Le site **Conte de Soie** est hébergé par :
– **Hébergeur :** Hostinger International Ltd.
– **Siège social de l’hébergeur :** 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
– **Site internet :** https://www.hostinger.fr
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## 3. Activité Commerciale & TVA
Conte de Soie commercialise des produits de confort textile et accessoires de nuit en pure soie de mûrier.
– **Régime de TVA :** Conformément à la réglementation applicable aux micro-structures et ventes transfrontalières, la TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), sauf mention contraire explicite lors du processus de commande.
– **Service Client :** Joignable à tout moment à l’adresse e-mail **bonjour@contedesoie.com** ou via notre formulaire de contact dédié. Réponse sous 24 à 48 heures ouvrées.
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## 4. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site **Conte de Soie** (textes, chartes graphiques, photographies, logotypes, marques, icônes, animations, architecture logicielle) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux relatifs aux droits d’auteur.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, d’un quelconque élément du site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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## 5. Données Personnelles (RGPD)
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site est effectué dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
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